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Histoire

143. Le code pénal siamois de 1908.

Le contexte : Nous sommes à la fin du XIXème siècle. Le Siam a signé de nombreux traités « de commerce et d’amitié » avec les pays dits « civilisés » qui sont tous aussi des traités d’exterritorialité (1). Les nationaux qui souhaitent s’installer au Siam y bénéficient de privilèges exorbitants, l’essentiel étant celui d’échapper à la Justice siamoise. Le prétexte (vrai ou allégué) en est simple : La législation, directement issue de la législation de Manu et résultant de la recension de 1805, est d’une épouvantable complexité et d’une non moins épouvantable incohérence (2). « La législation siamoise se compose principalement de lois anciennes, datant au moins de la première moitié du siècle dernier, compliquées, confuses, contradictoires, encombrées de détails inutiles, sanctionnées par des clauses pénales corporelles inapplicables et inappliquées souvent tombées en désuétude, plus encore contredites par la coutume.

Le contexte : Nous sommes à la fin du XIXème siècle. Le Siam a signé de nombreux traités « de commerce et d’amitié » avec les pays dits « civilisés » qui sont tous aussi des traités d’exterritorialité (1). Les nationaux qui souhaitent s’installer au Siam y bénéficient de privilèges exorbitants, l’essentiel étant celui d’échapper à la Justice siamoise. Le prétexte (vrai ou allégué) en est simple : La législation, directement issue de la législation de Manu et résultant de la recension de 1805, est d’une épouvantable complexité et d’une non moins épouvantable incohérence (2). « La législation siamoise se compose principalement de lois anciennes, datant au moins de la première moitié du siècle dernier, compliquées, confuses, contradictoires, encombrées de détails inutiles, sanctionnées par des clauses pénales corporelles inapplicables et inappliquées souvent tombées en désuétude, plus encore contredites par la coutume.

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143. Le code pénal siamois de 1908.

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