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Chronique siamoise : une société bloquée en quête de nouveaux appuis

La décision de la Cour constitutionnelle du 13 juillet, rejetant les accusations de renversement de la monarchie absolue à l’encontre du parti Peua Thaï au pouvoir en Thaïlande, n’a fait qu’apporter un répit. Selon une première approche, la décision de la Cour constitutionnelle du 13 juillet suit le modèle thaïlandais classique de l’évitement des conflits, une attitude mi-figue mi-raisin qui ne satisfait vraiment personne mais apaise les tensions à court terme. Le nœud n’est pas tranché, ni même dénoué, mais il a été un peu desserré et personne n’a été étranglé. L’arrêt de la Cour devrait constituer un sujet de réflexion pour les étudiants en droit public, tant il est perclus d’ambiguïtés. La déclaration de compétence de la Cour est plus que douteuse. L’exigence d’un référendum préalable à la convocation d’une assemblée constituante est sans doute une première dans l’histoire constitutionnelle mondiale (même les Suisses pourraient s’en étonner). C’est comme de demander aux électeurs de voter sur la nécessité d’organiser des élections anticipées. Si l’on essaie de dépasser les arguties, manœuvres et fausses justifications, on peut esquisser un tableau plus net.

La décision de la Cour constitutionnelle du 13 juillet, rejetant les accusations de renversement de la monarchie absolue à l’encontre du parti Peua Thaï au pouvoir en Thaïlande, n’a fait qu’apporter un répit. Selon une première approche, la décision de la Cour constitutionnelle du 13 juillet suit le modèle thaïlandais classique de l’évitement des conflits, une attitude mi-figue mi-raisin qui ne satisfait vraiment personne mais apaise les tensions à court terme. Le nœud n’est pas tranché, ni même dénoué, mais il a été un peu desserré et personne n’a été étranglé. L’arrêt de la Cour devrait constituer un sujet de réflexion pour les étudiants en droit public, tant il est perclus d’ambiguïtés. La déclaration de compétence de la Cour est plus que douteuse. L’exigence d’un référendum préalable à la convocation d’une assemblée constituante est sans doute une première dans l’histoire constitutionnelle mondiale (même les Suisses pourraient s’en étonner). C’est comme de demander aux électeurs de voter sur la nécessité d’organiser des élections anticipées. Si l’on essaie de dépasser les arguties, manœuvres et fausses justifications, on peut esquisser un tableau plus net.

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